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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Section 7
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7. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration indique la date et l’heure de la réunion ainsi que l’endroit où elle doit se tenir.
L’avis de convocation à une réunion extraordinaire du Conseil d’administration indique de plus les sujets pour lesquels la réunion est convoquée.
Décision 95-11-15, a. 7.
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